Beh oui pour les transport en commun ou autre lieux privés, c'est exactement ce que j'ai dit!
Maintenant, ces cas sont légions aux US mais parfaitement applicables et appliqués à un niveau bien moindre en France, il y a à ce jour quelques beaux exemples. Et oui ça arrive mais pas forcémment médiatisé. Fait comme moi, fait des recherches ou renseignes toi!
Que ce soit aux US ou en France, la logique des lois est la même et c'est à celà que servent les avocats qui représentent dans bien des cas des coupables, leurs seul manoeuvre est de rechercher et trouver dans les textes des "coquilles" ou des défauts de procédure.
La vie ne se résume pas aux séries US!
Pour le Maire, comme tu le dis, ses décisions quel que soit le contexte doivent entrer dans le cadre de la loi. Nul n'est au dessus des lois. Seul le préfet a le pouvoir de décreter des états d'urgences comme en cas de changement de niveau du plan vigipirate.
En tout état de cause, n'étant pas un professionnel du droit je préfère rester sur les renseignements fournis par avocats et vétos en l'occurence.
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28-04-2011, 19:33
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