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07-05-2011, 23:35
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#19 |
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Senior Member
Join Date: Aug 2010
Location: Sud de Bordeaux
Posts: 1,992
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Après questionnement d'un magistrat expérimenté, effectivement le Maire a toute latitude, à condition de publier un arrêté municipal, il peut donc aller jusqu'à imposer le port de la muselière à tout chien, toutes catégories confondues, sur le territoire de sa commune.
Mais il pourra également chercher un autre type de mandat 5 ans plus tard^^
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Sans le chien-Loup, l'homme ne serait qu'un animal. http://fitz-jet.blogspot.com/ |
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