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Clubs et lois Informations a propos des clubs du CLT dans des divers pays, les lois concernant le CLT et le régulations en vigueur... |
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#1 |
Junior Member
Zarejestrowany: Nov 2009
Skąd: france
Postów: 239
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#2 |
Junior Member
Zarejestrowany: Jul 2009
Postów: 392
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En France, sur la voie publique, la loi impose le port de la muselière uniquement pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie
Dans les espaces prives l'entreprise qui gère fixe ses conditions pour l'accès, libre a chacun de les accepter ou non Pour les forces de l'ordre ou les conducteurs canins la loi stipule le port de la muselière en présence de public sauf qu'elle ne précise pas que c'est sur la gueule. En théorie tu peux être conducteur canin et ton chien avoir la muselière sur le dos et être dans la légalité. Perso je n'ai pas d'a priori sur la muselière mais a aujourd'hui je n'en ai pas eu l'utilité sur mes chiens
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http://clus.pro-forums.fr/forum.htm |
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#3 | |
Senior Member
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bonjour
et désolé jean mais toutes municipalité si elle le veut peut obliger les chiens a porter ( sur la gueule ) une muselière cela se fait notamment du coté du sud il faut se renseigner auprès des mairies ... et les autorité ou "maitre/chien ont l'obligation d'avoir une muselière en général c'est des muselière de frappe sauf pour ce genre d'intervention: Cytat:
le port de la museliere c'est comme le casque ( c'est pas ... au coude ![]() de mon coté j'amene partout mes chiens et dans le trains ou dans certains transport en communs ont l'obligation de mettre une museliere quelque soit la race ! aprés suivant la taille du chien et surtout le poid il paye plus ou moin ( pour furcas ou kazakh il paye une 1/2 place )mais cela est encore une autres discution. sinon la meilleur museliere c'est pour moi " la museliere a cage " sinon le meilleur transport c'est le perso lol
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amitiées tchequelouquienne http://texwolf.free.fr www.amicale-chien-loup-tchecoslovaque.com une vrai passion pour une belle race ! signé fabrice tout simplement passionné....... et c'est deja ça ![]() Ostatnio edytowane przez freewild ; 04-26-2011 o 11:26 |
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#4 |
Member
Zarejestrowany: Dec 2009
Skąd: Lorraine - Alsace
Postów: 569
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quel comble
![]() top la photo de maitrise du chiot avec la muselière ![]() ![]() ![]()
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Elmo (CLT) ![]() ............. L'équipe "Loupatou" ............ Amitié Lupine de la forêt ... Jess & cie
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#5 |
Junior Member
Zarejestrowany: Nov 2009
Skąd: france
Postów: 239
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ca fait deja deux veto (déménagement ) qui n'ont jamais entendu parler de CLT alors la 1ere fois il flippe !!!!
après ca va mieux .... ils se détendent !! ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
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#6 |
Distinguished Member
Zarejestrowany: May 2009
Postów: 4,336
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#7 |
Junior Member
Zarejestrowany: Jul 2009
Postów: 392
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Je veux juste d'étudier les codes de loi concernant le port de la muselière. Je doute que les professionnels, code pénal et code de procédure pénal racontent des conneries!!!!!!
Pour le cas du port de la muselière dans le cadre des agents de prévention et de sécurité, voir la loi 83-629 du 12 juillet 1983, décret 86-1099 du 10 octobre 1986. Je signalai juste une coquille dans le texte de loi concernant le sujet et qui ne précise pas ou le chien doit porter la muselière même si on peut considérer que la réponse est évidente. Je crois que tu n'as pas compris ce que je voulais dire!!! Pour la décision des mairies, oui en cas de suspiscion de rage mais sinon je reste dubitatif. Seul le préfet a ce pouvoir. Il me semble que d'une nul n'est censé ignorer la loi et deux nul n'a le droit d'interpréter la loi. Sinon à quoi sert-elle????
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#8 |
Member
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Depuis fin 2008, tout maire à le devoir de protéger les habitants de sa communes face aux chiens, qu'il soit errant ou non et donc à tous les pouvoirs avec les chiens de cette même commune.
Un maire du haut-rhin à décidé de faire euthanasier tous chiens ayant mordu dans sa commune (toutes races confondues) Un autre interdit tous les chiens catégorisés Il peut donc décider si les chiens doivent sortir muselés ou non. Et ayant un chien d'interception, je suis "normalement " obligé de le sortir muselé lol
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![]() Traite ton chien en humain, et il te traitera en chien http://www.educateur-canin-haut-rhin.fr Ostatnio edytowane przez indiananous ; 04-27-2011 o 09:25 |
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#9 |
Junior Member
Zarejestrowany: Jul 2009
Postów: 392
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C'est carrément les USA en plus compliqué, les lois ne s'appliquent plus par états mais par communes.
Pour m'être renseigné il y a quelques années, ce n'est pas si simple que ça, d'autant plus que dans la fonction de Maire est inclue celle d'OPJ et donc l'obligation plus que tout autre de respecter la loi. Dans le cas de rage déclarée, il peut effectivement sans demander à quiconque faire euthanasier tous chiens errants, sinon dès le moment ou le chien est pucé ou tatoué, même si errant, le proprio sera contacté. Evidemment, si le chien vient de dévorer un gamin, quel qu'il soit il sera euthanasier. Mesures exceptionnelles pour cas exceptionnels. Pour la muselière, je répète pour la 2ème fois, je faisais allusion à une coquille dans la loi qui régit le sujet. Oui le port de la muselière est obligatoire. Mais comme le teste ne précise pas ou, celà laisse une fenêtre à l'interprétation et dans l'application de la loi, il n'y a pas de place pour l'implicite ou l'imaginaire. Exemple. Qui se souvient du cas de cette vieille dame qui pour sécher son chat l'avait passé au micro-ondes. Bien sur le chat est mort. Cette dame a attaqué la société qui commercialise l'appareil à micro-ondes et a gagné, recevant de conséquents dommages et intérêts. Pourquoi? Tout simplement parce que son avocat a plaidé le fait qu'il n'était pas noté dans la notice d'utilisation que l'appareil destiné à réchauffer de la nourriture ne pouvait servir à sécher ou réchauffer un chat et que cette notice laissit une part trop importante à l'implicite ou l'interprétation. Et pourtant, tout comme il me semble logique de mettre la muselière sur la gueule du chien et non ailleurs, il me semble aussi logique de ne pas mettre un chat dans le micro-ondes pour le réchauffer. Voilà ou je voulais en venir, histoire de pimenter quelque peu le sujet!!!!! Mais pour rester basique, oui la muselière de frappe, sur la gueule est obligatoire dans le cadre décrit.
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#10 | ||
Senior Member
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jean au USA effectivement les avocats et les lois sont très flexible mais en France ce genre de bêtises n'arrive pas
comme l'on dit d'autre personnes avant moi: Cytat:
chaque maire a le droit ( et c'est dans la loi ) d'obliger les chiens d'avoir des muselière dans leurs ville ou même village; ou même d'interdire certaines catégorie de chiens . depuis quelque année les loi ont évolué mais le maire a tout pouvoir ( dans le domaine de la loi ![]() dans letrain c'est obligé et un ami qui est alllé il me semble a nice ( mais je ne suis pas sur ) et la les chiens de plus de 20 kg devait etre muselé . en tout cas je suis d'accord avec bruno et nadia Cytat:
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amitiées tchequelouquienne http://texwolf.free.fr www.amicale-chien-loup-tchecoslovaque.com une vrai passion pour une belle race ! signé fabrice tout simplement passionné....... et c'est deja ça ![]() |
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