CLT et muselière

freewild · 27-04-2011, 23:59

jean au USA effectivement les avocats et les lois sont très flexible mais en France ce genre de bêtises n'arrive pas

comme l'on dit d'autre personnes avant moi:

Quote:

Pour m'être renseigné il y a quelques années, ce n'est pas si simple que ça, d'autant plus que dans la fonction de Maire est inclue celle d'OPJ et donc l'obligation plus que tout autre de respecter la loi.

chaque maire a le droit ( et c'est dans la loi ) d'obliger les chiens d'avoir des muselière dans leurs ville ou même village; ou même d'interdire certaines catégorie de chiens .

depuis quelque année les loi ont évolué mais le maire a tout pouvoir ( dans le domaine de la loi

mais la loi permet justement au maire de prendre des décisions pour le "bien être " de sa ville .

dans letrain c'est obligé et un ami qui est alllé il me semble a nice ( mais je ne suis pas sur ) et la les chiens de plus de 20 kg devait etre muselé .

en tout cas je suis d'accord avec bruno et nadia

Quote:

Certains centres commerciaux s'ils acceptent les chiens à l'intérieure exigent aussi le port de la muselière

et même certains qui refuse les chiens ( j'ai eut le cas sur langon )

Diesel · 28-04-2011, 19:33

Beh oui pour les transport en commun ou autre lieux privés, c'est exactement ce que j'ai dit!

Maintenant, ces cas sont légions aux US mais parfaitement applicables et appliqués à un niveau bien moindre en France, il y a à ce jour quelques beaux exemples. Et oui ça arrive mais pas forcémment médiatisé. Fait comme moi, fait des recherches ou renseignes toi!
Que ce soit aux US ou en France, la logique des lois est la même et c'est à celà que servent les avocats qui représentent dans bien des cas des coupables, leurs seul manoeuvre est de rechercher et trouver dans les textes des "coquilles" ou des défauts de procédure.
La vie ne se résume pas aux séries US!

Pour le Maire, comme tu le dis, ses décisions quel que soit le contexte doivent entrer dans le cadre de la loi. Nul n'est au dessus des lois. Seul le préfet a le pouvoir de décreter des états d'urgences comme en cas de changement de niveau du plan vigipirate.

En tout état de cause, n'étant pas un professionnel du droit je préfère rester sur les renseignements fournis par avocats et vétos en l'occurence.

Jet · 01-05-2011, 14:32

A l'occasion je me renseignerai, une partie de ma famille est dans la justice.

Diesel · 01-05-2011, 22:04

Ce serait sympa!

Jet · 07-05-2011, 23:35

Après questionnement d'un magistrat expérimenté, effectivement le Maire a toute latitude, à condition de publier un arrêté municipal, il peut donc aller jusqu'à imposer le port de la muselière à tout chien, toutes catégories confondues, sur le territoire de sa commune.

Mais il pourra également chercher un autre type de mandat 5 ans plus tard^^

freewild · 07-05-2011, 23:57

Quote:

Originally Posted by Jet

Après questionnement d'un magistrat expérimenté, effectivement le Maire a toute latitude, à condition de publier un arrêté municipal, il peut donc aller jusqu'à imposer le port de la muselière à tout chien, toutes catégories confondues, sur le territoire de sa commune.

Mais il pourra également chercher un autre type de mandat 5 ans plus tard^^

merci jet

ca confirme bien ce que j'ai dit ( et j'ai pas été le seul ) au début

voiceofwolf33 · 08-05-2011, 13:36

Quote:

Originally Posted by Jet

Après questionnement d'un magistrat expérimenté, effectivement le Maire a toute latitude, à condition de publier un arrêté municipal, il peut donc aller jusqu'à imposer le port de la muselière à tout chien, toutes catégories confondues, sur le territoire de sa commune.

Mais il pourra également chercher un autre type de mandat 5 ans plus tard^^

Merci Jet.Donc n'importe quel tiers n'a pas le droit de te dire de mettre la muselière, tu es dans ton droit de ne pas la mettre?

Jet · 08-05-2011, 13:44

Si le moindre citoyen pouvait instaurer ses lois, où serait la justice? Non le maire de part son mandat à des pouvoirs territoriaux. Une personne physique en a certains, au sein de lieux privés.

Mais sur la voie publique le citoyen ne pourra forcer un chien à porter une muselière, ou un voile intégral pour faire référence à une loi récente. Il peut rappeler la loi, mais n'a pas de pouvoirs pour la faire exécuter.

N'oublions pas qu'un arrêté municipal doit être publié et consultable à la mairie : nul n'est sensé ignorer la loi, à condition qu'elle existe. Mais devant un autorité officielle, il est préférable de céder aux injonctions, quitte à réclamer par la suite si c'était infondé (je pense notamment aux amendes).

Drago-Lupus · 08-05-2011, 13:51

[quote=Jet;376714] il peut donc aller jusqu'à imposer le port de la muselière à tout chien, toutes catégories confondues, sur le territoire de sa commune. [quote]

question con surement :

à la maison, sur terrain privé ...
il ne peut pas exiger le port de la muselière ... ou bien si ... non, hein ?

Jet · 08-05-2011, 14:01

Non que sur la voie et les espaces publiques de sa commune. T'imagines sinon?

28-04-2011, 19:33	#2
Diesel Junior Member Join Date: Jul 2009 Posts: 392	Beh oui pour les transport en commun ou autre lieux privés, c'est exactement ce que j'ai dit! Maintenant, ces cas sont légions aux US mais parfaitement applicables et appliqués à un niveau bien moindre en France, il y a à ce jour quelques beaux exemples. Et oui ça arrive mais pas forcémment médiatisé. Fait comme moi, fait des recherches ou renseignes toi! Que ce soit aux US ou en France, la logique des lois est la même et c'est à celà que servent les avocats qui représentent dans bien des cas des coupables, leurs seul manoeuvre est de rechercher et trouver dans les textes des "coquilles" ou des défauts de procédure. La vie ne se résume pas aux séries US! Pour le Maire, comme tu le dis, ses décisions quel que soit le contexte doivent entrer dans le cadre de la loi. Nul n'est au dessus des lois. Seul le préfet a le pouvoir de décreter des états d'urgences comme en cas de changement de niveau du plan vigipirate. En tout état de cause, n'étant pas un professionnel du droit je préfère rester sur les renseignements fournis par avocats et vétos en l'occurence. __________________ http://clus.pro-forums.fr/forum.htm

01-05-2011, 14:32	#3
Jet Senior Member Join Date: Aug 2010 Location: Sud de Bordeaux Posts: 1,992	A l'occasion je me renseignerai, une partie de ma famille est dans la justice. __________________ Sans le chien-Loup, l'homme ne serait qu'un animal. http://fitz-jet.blogspot.com/

01-05-2011, 22:04	#4
Diesel Junior Member Join Date: Jul 2009 Posts: 392	Ce serait sympa! __________________ http://clus.pro-forums.fr/forum.htm

07-05-2011, 23:35	#5
Jet Senior Member Join Date: Aug 2010 Location: Sud de Bordeaux Posts: 1,992	Après questionnement d'un magistrat expérimenté, effectivement le Maire a toute latitude, à condition de publier un arrêté municipal, il peut donc aller jusqu'à imposer le port de la muselière à tout chien, toutes catégories confondues, sur le territoire de sa commune. Mais il pourra également chercher un autre type de mandat 5 ans plus tard^^ __________________ Sans le chien-Loup, l'homme ne serait qu'un animal. http://fitz-jet.blogspot.com/

08-05-2011, 13:44	#8
Jet Senior Member Join Date: Aug 2010 Location: Sud de Bordeaux Posts: 1,992	Si le moindre citoyen pouvait instaurer ses lois, où serait la justice? Non le maire de part son mandat à des pouvoirs territoriaux. Une personne physique en a certains, au sein de lieux privés. Mais sur la voie publique le citoyen ne pourra forcer un chien à porter une muselière, ou un voile intégral pour faire référence à une loi récente. Il peut rappeler la loi, mais n'a pas de pouvoirs pour la faire exécuter. N'oublions pas qu'un arrêté municipal doit être publié et consultable à la mairie : nul n'est sensé ignorer la loi, à condition qu'elle existe. Mais devant un autorité officielle, il est préférable de céder aux injonctions, quitte à réclamer par la suite si c'était infondé (je pense notamment aux amendes). __________________ Sans le chien-Loup, l'homme ne serait qu'un animal. http://fitz-jet.blogspot.com/

08-05-2011, 13:51	#9
Drago-Lupus Member Join Date: Dec 2009 Location: Lorraine - Alsace Posts: 569	[quote=Jet;376714] il peut donc aller jusqu'à imposer le port de la muselière à tout chien, toutes catégories confondues, sur le territoire de sa commune. [quote] question con surement : à la maison, sur terrain privé ... il ne peut pas exiger le port de la muselière ... ou bien si ... non, hein ? __________________ Elmo (CLT) (MdP) Elma ............. L'équipe "Loupatou" ............ Amitié Lupine de la forêt ... Jess & cie

08-05-2011, 14:01	#10
Jet Senior Member Join Date: Aug 2010 Location: Sud de Bordeaux Posts: 1,992	Non que sur la voie et les espaces publiques de sa commune. T'imagines sinon? __________________ Sans le chien-Loup, l'homme ne serait qu'un animal. http://fitz-jet.blogspot.com/