CLT et muselière

[Drago-Lupus]

Originally Posted by canis

on l'as mise une fois pour le veto pour le rassurer ( le veto )

quel comble
top la photo de maitrise du chiot avec la muselière

[canis]

ca fait deja deux veto (déménagement ) qui n'ont jamais entendu parler de CLT alors la 1ere fois il flippe !!!!
après ca va mieux .... ils se détendent !!

[bruna]

hihhii j'aime bien celle la !! euhhh ils sont ou ses yeux au bibou ??? lol lol !!!
j'aime pas trop la muselière, mais bon kelkes fois il faut faire des concessions aux endroits ou on va.......

[Diesel]

Je veux juste d'étudier les codes de loi concernant le port de la muselière. Je doute que les professionnels, code pénal et code de procédure pénal racontent des conneries!!!!!!
Pour le cas du port de la muselière dans le cadre des agents de prévention et de sécurité, voir la loi 83-629 du 12 juillet 1983, décret 86-1099 du 10 octobre 1986.
Je signalai juste une coquille dans le texte de loi concernant le sujet et qui ne précise pas ou le chien doit porter la muselière même si on peut considérer que la réponse est évidente. Je crois que tu n'as pas compris ce que je voulais dire!!!

Pour la décision des mairies, oui en cas de suspiscion de rage mais sinon je reste dubitatif. Seul le préfet a ce pouvoir.
Il me semble que d'une nul n'est censé ignorer la loi et deux nul n'a le droit d'interpréter la loi.
Sinon à quoi sert-elle????

[indiananous]

Depuis fin 2008, tout maire à le devoir de protéger les habitants de sa communes face aux chiens, qu'il soit errant ou non et donc à tous les pouvoirs avec les chiens de cette même commune.


Un maire du haut-rhin à décidé de faire euthanasier tous chiens ayant mordu dans sa commune (toutes races confondues)

Un autre interdit tous les chiens catégorisés


Il peut donc décider si les chiens doivent sortir muselés ou non.

Et ayant un chien d'interception, je suis "normalement " obligé de le sortir muselé lol

[Diesel]

C'est carrément les USA en plus compliqué, les lois ne s'appliquent plus par états mais par communes.
Pour m'être renseigné il y a quelques années, ce n'est pas si simple que ça, d'autant plus que dans la fonction de Maire est inclue celle d'OPJ et donc l'obligation plus que tout autre de respecter la loi.
Dans le cas de rage déclarée, il peut effectivement sans demander à quiconque faire euthanasier tous chiens errants, sinon dès le moment ou le chien est pucé ou tatoué, même si errant, le proprio sera contacté.
Evidemment, si le chien vient de dévorer un gamin, quel qu'il soit il sera euthanasier. Mesures exceptionnelles pour cas exceptionnels.

Pour la muselière, je répète pour la 2ème fois, je faisais allusion à une coquille dans la loi qui régit le sujet.
Oui le port de la muselière est obligatoire. Mais comme le teste ne précise pas ou, celà laisse une fenêtre à l'interprétation et dans l'application de la loi, il n'y a pas de place pour l'implicite ou l'imaginaire.
Exemple.
Qui se souvient du cas de cette vieille dame qui pour sécher son chat l'avait passé au micro-ondes. Bien sur le chat est mort.
Cette dame a attaqué la société qui commercialise l'appareil à micro-ondes et a gagné, recevant de conséquents dommages et intérêts.
Pourquoi?
Tout simplement parce que son avocat a plaidé le fait qu'il n'était pas noté dans la notice d'utilisation que l'appareil destiné à réchauffer de la nourriture ne pouvait servir à sécher ou réchauffer un chat et que cette notice laissit une part trop importante à l'implicite ou l'interprétation.

Et pourtant, tout comme il me semble logique de mettre la muselière sur la gueule du chien et non ailleurs, il me semble aussi logique de ne pas mettre un chat dans le micro-ondes pour le réchauffer.

Voilà ou je voulais en venir, histoire de pimenter quelque peu le sujet!!!!!
Mais pour rester basique, oui la muselière de frappe, sur la gueule est obligatoire dans le cadre décrit.

[freewild]

jean au USA effectivement les avocats et les lois sont très flexible mais en France ce genre de bêtises n'arrive pas

comme l'on dit d'autre personnes avant moi:

Pour m'être renseigné il y a quelques années, ce n'est pas si simple que ça, d'autant plus que dans la fonction de Maire est inclue celle d'OPJ et donc l'obligation plus que tout autre de respecter la loi.

chaque maire a le droit ( et c'est dans la loi ) d'obliger les chiens d'avoir des muselière dans leurs ville ou même village; ou même d'interdire certaines catégorie de chiens .

depuis quelque année les loi ont évolué mais le maire a tout pouvoir ( dans le domaine de la loi mais la loi permet justement au maire de prendre des décisions pour le "bien être " de sa ville .

dans letrain c'est obligé et un ami qui est alllé il me semble a nice ( mais je ne suis pas sur ) et la les chiens de plus de 20 kg devait etre muselé .

en tout cas je suis d'accord avec bruno et nadia

Certains centres commerciaux s'ils acceptent les chiens à l'intérieure exigent aussi le port de la muselière

et même certains qui refuse les chiens ( j'ai eut le cas sur langon )

[Diesel]

Beh oui pour les transport en commun ou autre lieux privés, c'est exactement ce que j'ai dit!

Maintenant, ces cas sont légions aux US mais parfaitement applicables et appliqués à un niveau bien moindre en France, il y a à ce jour quelques beaux exemples. Et oui ça arrive mais pas forcémment médiatisé. Fait comme moi, fait des recherches ou renseignes toi!
Que ce soit aux US ou en France, la logique des lois est la même et c'est à celà que servent les avocats qui représentent dans bien des cas des coupables, leurs seul manoeuvre est de rechercher et trouver dans les textes des "coquilles" ou des défauts de procédure.
La vie ne se résume pas aux séries US!

Pour le Maire, comme tu le dis, ses décisions quel que soit le contexte doivent entrer dans le cadre de la loi. Nul n'est au dessus des lois. Seul le préfet a le pouvoir de décreter des états d'urgences comme en cas de changement de niveau du plan vigipirate.

En tout état de cause, n'étant pas un professionnel du droit je préfère rester sur les renseignements fournis par avocats et vétos en l'occurence.