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Clubs et lois Informations a propos des clubs du CLT dans des divers pays, les lois concernant le CLT et le régulations en vigueur... |
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#1 |
Junior Member
Join Date: Apr 2006
Location: Pays de Loire
Posts: 69
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Bonsoir
Une allée cavaliére, c'est une piste résèrvé aux chevaux !! Normalement la piste est indiqué par des petit panneaux sur les arbres !! Les personnes & les passant qui ce ballades, doivent faire attention quand il empreinte cet piste, au risque de croisé des cavaliers meme lancer au galop !! Voilà.. |
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#2 |
Junior Member
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alors il va falloir que je regarde sur las arbres,
ca veut dire qu'a cheval je na'ai pas le droit de me balader ou je veux? |
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#3 | |
Junior Member
Join Date: Apr 2006
Location: Pays de Loire
Posts: 69
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Moi-même étant cavaliére, ce n'est pas toujours evident de trouver des sentiers ou l'on peut se balladé !! Mélanie |
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#4 |
Junior Member
Join Date: Mar 2010
Location: nantes
Posts: 16
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bonjour mélanie, je ne sais pas si tu lira ce message mais bon..j'essais...j'ai acheté un chiot de cheitan et sheina , j'ai quelque soucis pour avoir les documents lof etc...je compte sur toi pour prendre contact rapidement.Ta maman a mes coordonnées.Merci
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#5 |
Junior Member
Join Date: Dec 2006
Posts: 118
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moi personellement je lache mes chiens quand je suis dans un champs comme j'abite en cite les gens on peur des chiens
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#6 |
Junior Member
Join Date: Apr 2010
Posts: 25
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Be si on les lache pas en campagne où peut on les lacher alors!!! ça me gonfle cette parano du chien dit "dangereux" laisser nous vivre avec un minimum de controle sur les maitre ok
mais delà à tout interdire ça devient surréaliste!! |
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#7 | |
Distinguished Member
Join Date: May 2009
Posts: 4,336
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#8 |
Member
Join Date: Aug 2004
Posts: 847
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#9 |
Junior Member
Join Date: Dec 2004
Posts: 231
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Je ne pense pas me tromper mais normalement, tout chien doit être tenu en laisse, en tout cas en ville. Après, en ballade, il y a une distance (dont je ne me souviens +) à partir de laquelle le chien non attaché est considéré comme étant en divagation.
__________________
La confiance d'un chien est immense ... il est si facile de la trahir. |
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#10 |
Member
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aucun procureur ne poursuivra pour des conneries de se genre et surtout si tes chiens non rien fait,ils on bien trop de boulot plus important.
tu peut promener tes chiens tranquille les chasseur sont des cons par fait gaffe quil prenne pas un coup de fusil!!!!!!!et tu peut dormir tranquille la plainte est pas près d'aboutir. sil y a pas morsure sur humain avec incapacité de travail les procureur sen tape des histoires de chiens!!!!!!
__________________
éleveur de chat de bengal . contact : [email protected] http://www.bengal-de-johnsonscats.com/ www.miscellaneous-tattoo-piercing.com |
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#11 |
Junior Member
Join Date: Sep 2007
Posts: 64
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Art. L.211-22 du Code rural
Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés (Chaque commune a donc sa propre réglementation. Pour connaître la situation de votre ville, vous devez consulter les arrêtés municipaux affichés dans votre mairie.). Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L. 211-25 et L. 211-26. Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dans ils ont l’usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière. Art. L.211-23 du Code rural • Est considéré en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou (L. n°2005-157 du 23 févr. 2005, art. 125) « de la garde ou de la protection du troupeau », n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation (L. n° 2005-157 du 23 févr. 2005, art. 156) « sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse ». |
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#12 |
Junior Member
Join Date: Sep 2007
Posts: 64
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Ca c'est le texte législatif et ensuite, il y a l'application du texte et son interprétation.
La grande différence entre le réel et le prescrit (comme pour tout dans la vie) réside dans la capacité d'autrui à faire chier... |
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#13 |
Junior Member
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c'est vraiment des cons ces chasseurs ils m'énervent...
mes chiens ne sont absolument pas agressifs, ils ne font meme pas attention aux gens qu'ils croisent, et vivent avec poules et moutons! |
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#14 |
Junior Member
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alors c'est le maire qui décident!
![]() ![]() j'autoriserai toutes divagations de chiens mais n'empeche que les chats y'en a partout et eux vont de maison en maison j'ai jamais appeller la fourrière parce que les chats étaient chez moi ![]() |
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#15 |
Junior Member
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ici ils n'aiment pas les chiens ... et ils ont un BTS chieurs !
j'croi qu'ils flippent des chiens par contre y'a un rocket qui se baladent depuis 4/5 ans dans le village et a lui ont dit rien |
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#16 |
Junior Member
Join Date: Sep 2007
Posts: 64
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Un maire ne peut pas faire appliquer un arrêté municipal qui soit en contradiction avec les textes de droit commun, donc non, le maire ne décide pas de "tout".
De plus, vous ne pouvez pas être poursuivie pour un fait que vos chiens n'ont pas commis. Si certaines personnes veulent croire que vos chiens représentent un danger, libre à eux de vous faire un "procès d'intention" mais la loi n'examine que les faits, rien d'autre. Dans un premier temps, consultez les arrêtés municipaux affichés dans votre mairie ; si rien ne concerne la tenue des chiens en laisse et que, de surcroit vous n'êtes pas la seule à promener vos chiens en liberté, alors votre maire ne peut vous contraindre vous personnellement, cela serait parfaitement discriminatoire (dans la mesure ou il ne s'agit pas de chiens dits "dangereux"). Dans le cas contraire, le maire peut déposer une plainte à votre encontre au nom de la commune qui sera instruite au tribunal de police et là, vous risquez effectivement une condamnation (amende forfaitaire). |
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