Puisque que l'on parle d'entraide: URGENCE !

baltivnk · 24-03-2006, 14:06

Claude Bordet : "une loi dit toutes spa ,association de la loi 1901 n'a pas le droit de faire de bénéfices, elles peuvent trouver des dons mais nullement vendre un animal. "

C'est vrai pour toutes les association "loi de 1901", à but non lucratif.

Une telle association ne peut pas faire de bénéfices, mais peut avoir des revenus...

Une association qui fonctionne sous ce régine, en principe bien connue de tous ici, est la Société Centrale Canine pour l'amélioration des races de chiens en France, plus connue sous le nom de "SCC". Elle ne fait pas de bénéfices (c'est interdit), mais ne se prive pas pour facturer un certain nombre de prestations.

24-03-2006, 14:06	#13
baltivnk Junior Member Join Date: Feb 2004 Posts: 58	Claude Bordet : "une loi dit toutes spa ,association de la loi 1901 n'a pas le droit de faire de bénéfices, elles peuvent trouver des dons mais nullement vendre un animal. " C'est vrai pour toutes les association "loi de 1901", à but non lucratif. Une telle association ne peut pas faire de bénéfices, mais peut avoir des revenus... Une association qui fonctionne sous ce régine, en principe bien connue de tous ici, est la Société Centrale Canine pour l'amélioration des races de chiens en France, plus connue sous le nom de "SCC". Elle ne fait pas de bénéfices (c'est interdit), mais ne se prive pas pour facturer un certain nombre de prestations.