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03-05-2011, 20:51
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#1 |
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Junior Member
Join Date: Jul 2009
Posts: 392
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Tu peux peut-être expliquer ce qu'ils contrôlent exactement.
On ne sait jamais, ça peut servir en cas de visite.
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03-05-2011, 21:17
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#2 |
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Senior Member
Join Date: Jun 2005
Posts: 1,023
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Tu ne risque pas grand chose de la MSA à mon sens puisque ta situation et statut me semble tout à fait autorisé...
... au pire tu aurais eu à payer ta cotisation solidaire (qui n'est pas bien élevée)... Maintenant, je ne vais pas faire l'hypocrite et tu sais ce que je pense des coups bas, rumeur, diffamation, délation (diffamatoire) et j'en pense... que ces désagréments arrivent à des gens que j'apprécie ou non. Quand j'ai quelque chose à reprocher à quelqu'un, je lui dis ou lui fait savoir que cela va mal finir (avec des moyens légaux) s'il continue... d'ailleurs j'écris avec mon nom, adresse, et en général, en recommandé... pour que cela ne se perde pas ! Note : (au cas où tu penserais que j'en puisse en être l'origine de cette petite visite)
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www.ochrana.fr Last edited by Sherdor; 03-05-2011 at 21:20. |
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03-05-2011, 21:22
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#3 | |
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Senior Member
Join Date: Nov 2009
Posts: 2,362
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Sinon y'a plus de surprise pour les prochains !!!!!  Bon au delà de ça, ca m'intéresse aussi de savoir ce qu'ils contrôlent, juste par curiosité, et histoire de savoir sur quoi ils jugent un élevage ok ou pas ok. Ça peut aussi inspirer des futurs adoptants histoire d'alimenter la "checklist" lorsqu'on se rend dans un élevage à la recherche d'un éleveur sérieux. |
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03-05-2011, 21:28
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#4 |
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Senior Member
Join Date: Jun 2005
Posts: 1,023
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La MSA = Mutualité Sociale Agricole ... c'est l'organisme qui collecte entre autre les charges sociales des activités agricoles.
Il ne contrôle en rien la salubrité de l'élevage ou la condition de vie des animaux (ça c'est la DSV). La MSA s'intéresse aux flux financiers, et surtout aux CHARGES SOCIALES... par exemple si l'établissement visité oublierait de déclarer quelques activités.
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03-05-2011, 21:31
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#5 |
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Senior Member
Join Date: Nov 2009
Posts: 2,362
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Oui oui, j'avais lu le lien concernant la MSA.
Ma question s'adressait à ceux ayant été contrôlé par la DSV. |
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03-05-2011, 22:08
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#6 |
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Junior Member
Join Date: Jul 2009
Posts: 392
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Merci pour les explications Eric.
Donc pour les particuliers, rien à craindre de la MSA. Par contre, je sais ce que peut contrôler la DSV en théorie, mais connaître le déroulement d'une visite me parait une information interessante parce que vécue en pratique. Je n' y avais pas pensé, mais je ferais le même commentaire qu'Eric. Ce n'est pas le genre de chose que je fais ou cautionne. Au cas ou tu aurais pu penser à moi. N'as tu pas eu des démêlés avec une cliente qui as rendu un chien?
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03-05-2011, 23:39
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#7 |
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Member
Join Date: Mar 2006
Posts: 988
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Controle DSV (et non MSA)
Pour avoir une réponse trés précise, voici les différents points, examinés, vérifiés et notés lors d'un rapport d'inspection ....
J'ignore si toutes les DSV travaillent sur le même type de formulaire C'est en tout cas sur cette base là, que j'ai eu mon propre contrôle, suite à une plainte "anonyme" .... Je précise que le mot PLAINTE était noté noir sur blanc sur le rapport final, je ne suis donc pas frappée du "syndrome de Caliméro".... Dans la pratique, chaque point vérifié se voit attribuer une annotation sous forme de lettre : C : Conforme NC : Non Conforme PO : Pas Observé SO ; Sans Objet Dans le cas d'un résultat "non conforme", il est précisé à quel degré d'importance il se situe, par une autre lettre : B : Pondérée (non conformité mineure) C : Moyenne D : Majeure Exemple : une non-conformité mineure, aura une croix dans la case NC et la Lettre B pour en préciser la nature .... A la fin du Rapport d'Inspection, il y a une note d'évaluation, qui représente une synthèse de tous les points concernés et vérifiés (qui ont un rapport direct avec le type d'élevage contrôlé) Ce rapport est signé par l'inspecteur chargé de la vérification et un exemplaire est remis à l'éleveur quelques jours plus tard et une copie à la Préfecture (au moins dans les cas de plainte)..... Il se présente en plusieurs parties Logement et Ambiance - Hébergement des animaux - Etat général de propreté - Intégrité du sol - Propreté du sol - Sol non glissant - Impermabilité du sol - Système d'évacuation des déchets - Circulation de l'air - Qualité de l'air - Taux de poussière - Taux d'humidité - Intensité d'éclairement - Durée d'éclairement - Existence d'un local d'isolement des animaux malades/blessés - Protection à l'extérieur contre intempéries/chaleur/soleil - Limitation risques pour santé animaux sur parcours extérieurs - Parc et enclos extérieurs fermés - Disposition spécifiques animaux de compagnie - Local de stockage pour les cadavres - Local de stockage pour le matériel non utilisé Materiels et équipements - Absence de sources de blessures et autres dommages - Absence entrave causant souffrance ou dommages inutiles - Matériels/équipements/sol/mur/plafond nettoyables et désinfectables - Si ventilation artificielle, présence d'un système de secours - Si ventilation artificielle, présence d'un système d'alarme - Eclairage permettant l'inspection approfondie des animaux - Dispositifs alimentation/abreuvement évitant toute contamination - Dispositifs alimentation/abreuvement assurant un accès suffisant - Dispositifs alimentation/abreuvement évitant toute compétition - Dispositions spécifiques animaux de compagnie - Cages/locaux/enclos/niches/ matériaux nettoyables et désinfectables - Isolation/protection/cage/local/enclos/niches protégés contre les intempéries - Dimensions cage/local/enclos/niches appropriés à la taille des animaux - Surface minimale des enclos pour chiens 5m2/2 m de haut - Attache sans enroulement, torsion, immobilisation de l'animal - Collier différent de la chaine non étrangleur - Dimension des chaines - Hauteur du point d'attache et couchage de l'animal - Mise à disposition de plate-forme et griffoir pour chat Personnel - Nombre de personnel adapté - Connaissance et qualification - Disposition spécifiques animaux de compagnie - Présence d'un titulaire d'un certificat de capacité Animaux vivants - Intégrité physique des animaux - Etat d'entretien des animaux - Dispositions spécifiques animaux de compagnie - Nombre d'animaux présents identiques au Registre "Entrées/Sorties" Fonctionnement - Méthode d'élevage sans souffrance/dommages importants/durables - Vérification quotidienne des équipement et du matériel - Vérification régulière alarme système ventilation artificielle - Abreuvement distribué en qualité et quantité - Fréquence d'abreuvement - Alimentation distribuée en qualité et quantité - Fréquence d'alimentation - Inspection quotidienne des animaux - Soins assurés aux animaux malades ou blessés - Isolement possible des animaux malades ou blessés - Recours à un vétérinaire en cas de besoin - Réalisation nettoyage et désinfection périodiques appropriés - Dispositions spécifiques animaux de compagnie - Mise à disposition d'eau propre et potable - Mise à disposition de nourriture saine et équilibrée - Absence d'aliment corrompus - Absence d'attache des jeunes animaux - Absence d'exposition prolongée au soleil derrière une vitrine ou en plein air - Isolement des animaux vis à vis du public - Présentation certificat de capactité - Attestation licence SCC propriétaire/entreprise de gardiennage - Engagement des propriétaires de chiens à suivre l'intégralité du dressage - Identification individuelle de animaux - Densité de logement identique à la déclaration d'activité - Mise à disposition d'une litière propre et saine - Evacuation des eaux usées - Présence d'un Registre sanitaire complet - Description des installations mises à disposition Last edited by Lorry - MLS; 03-05-2011 at 23:49. |
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03-05-2011, 23:52
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#8 |
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Senior Member
Join Date: Jun 2005
Posts: 1,023
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Comme chaque fois des infos très précises et fiables... intervention fort appréciable. Merci Lorry.
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www.ochrana.fr |
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04-05-2011, 01:46
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#9 | ||
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Senior Member
Join Date: Nov 2009
Posts: 2,362
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Quote:
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 (je me permet, parce que je sais que vous m'avez cerné Lorry ^^) |
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04-05-2011, 09:18
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#10 | |
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Moderator
Join Date: Sep 2004
Location: France
Posts: 1,986
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Quote:
Après on peut évidemment me dire "c'est pas moi" , en même temps je ne pense vraiment pas que le responsable viendrait s'en venter....  De toute manière j'ai bien mon idée sur qui a pu faire ça, et maintenant que c'est fait je m'en fou....suffit de voir qui j'ai dérangé par mes propos ces derniers mois ...... Jean, je sais très bien que tu n'aurais pas d'intérêt à faire ça, surtout dans ton cas .... non je n'ai aucunement pensé à toi . Pour Lorry , bien vu, le E est en trop , j'en ferais la modif ...
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04-05-2011, 09:30
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#11 |
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Junior Member
Join Date: Feb 2010
Location: lyon
Posts: 405
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Je suis accord avec toi rod sur les autres points, c'est d'ailleur ce que jai recherché quand je voulais un clt , à part sur le point de la nourriture je me suis pas trop posé de questions sur ça. Je prefere un petit elevage famillial meme un particulier qui fait bien les choses plutot qu'une grosse structure et je trouve que ces points sont encore plus importants pour les clt qui ont besoins d'etre bien sociabilisés
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