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Placement des CLT Information à propos des chiens qui cherchent un nouveau foyer ou à propos des CLT dont on a perdu la trace...

 
 
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Old 10-02-2010, 20:11   #13
Sherdor
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Voilà j'ai signalé à Vivastreet la problématique, tentant par là d'essayer de les obliger à se positionner sur le cadre légal et peut-être les faire fléchir.

Voici le texte que j'ai utilisé...

"Bonjour,

Je pense ne pas être le premier à vous signaler la problématique de cette annonce pour le moins "trompeuse".

Le premier problème est que cette annonce s'inscrit dans les pratiques commerciales trompeuses, selon l'article L121-1.

De plus le dépôt d'annonce concernant les chiots relèvent d'un cadre bien légal selon lequel doit être notifié au minimum le tatouage de la mère.

Il est interdit de céder des chiots avant 8 semaines, et ses chiots doivent être parfaitement identifiés.

Permettre la parution de ce genre d'annonce vous rend aussi complice de l'illégalité dans la mesure où VOUS AVEZ ETE PARFAITEMENT AVERTIS A PLUSIEURS REPRISES.

Merci de faire preuve de professionnalisme et de faire retirer cette annonce.

Salutations.

Pour nous joindre [email protected]
"


Lorry, je pense que ton avis sur la méthode serait intéressante.
__________________
www.ochrana.fr
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