Statuts de l'association

SaintLeu · 03-11-2004, 16:34

En s’en tenant aux termes de la loi 1901, il n’y a pas de statut modèle. Cependant, beaucoup d’associations en création recherchent des statuts types et les recopient sans mesurer toujours l’importance de ce qui est écrit. La première fonction des statuts est d’affirmer la raison d’être de l’association. La deuxième, c’est de réguler le fonctionnement de l’association : en cas de désaccords, voire de conflits, c’est le texte de référence qui doit permettre de dépasser ces difficultés. Chaque association a un objet, un but qui lui sont propres. Et seuls des statuts propres à cette association peuvent fournir des règles adéquates de fonctionnement. Exemple :

Article 1 : Constitution et dénomination
Article 2 : Buts
Article 3 : Siège social
Article 4 : Durée de l’association (article facultatif)
Article 5 : Composition de l’association
Article 6 : Admission et adhésion
Article 7 : Perte de la qualité de membre
Article 8 : Affiliation (s'il y a lieu)
Article 9 : Les sections (tout le monde sera mis à contribution cf. post "ordre du jour")
Article 10 : Les ressources de l’association
Article 11 : L’assemblée générale ordinaire
Article 12 : Le conseil d’administration
Article 13 : Réunion du conseil d’administration
Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire
Article 15 : Règlement intérieur
Article 16 : Dissolution

(Les propositions ci-dessus sont commentées ici : http://www.guidon.asso.fr/article.php3?id_article=123).

03-11-2004, 16:34	#4
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	En s’en tenant aux termes de la loi 1901, il n’y a pas de statut modèle. Cependant, beaucoup d’associations en création recherchent des statuts types et les recopient sans mesurer toujours l’importance de ce qui est écrit. La première fonction des statuts est d’affirmer la raison d’être de l’association. La deuxième, c’est de réguler le fonctionnement de l’association : en cas de désaccords, voire de conflits, c’est le texte de référence qui doit permettre de dépasser ces difficultés. Chaque association a un objet, un but qui lui sont propres. Et seuls des statuts propres à cette association peuvent fournir des règles adéquates de fonctionnement. Exemple : Article 1 : Constitution et dénomination Article 2 : Buts Article 3 : Siège social Article 4 : Durée de l’association (article facultatif) Article 5 : Composition de l’association Article 6 : Admission et adhésion Article 7 : Perte de la qualité de membre Article 8 : Affiliation (s'il y a lieu) Article 9 : Les sections (tout le monde sera mis à contribution cf. post "ordre du jour") Article 10 : Les ressources de l’association Article 11 : L’assemblée générale ordinaire Article 12 : Le conseil d’administration Article 13 : Réunion du conseil d’administration Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire Article 15 : Règlement intérieur Article 16 : Dissolution (Les propositions ci-dessus sont commentées ici : http://www.guidon.asso.fr/article.php3?id_article=123).