Statuts de l'association

SaintLeu · 03-11-2004, 13:23

Sur une intervention fort pertinente de Rouska, ouvrons un post aussi sur l'aspect technique de l'association : sa structure, et plus précisément ses statuts. Les points sur lesquels nous parviendrons à nous mettre d'accord ici seront autant de temps de gagné le jour de la réunion.

Il faut tout d'abord bien s'informer :

http://www.associanet.com/
http://www.guidon.asso.fr/
http://www.vie-associative.gouv.fr/index.php

Nous devrions pouvoir déterminer aussi les postes clefs comme l'a souligné Rouska. Ou tout au moins celui du président... mais là je crois qu'il y aura unanimité...

ROUSKA · 03-11-2004, 15:19

Bonjour,

Je pense comme toi Saint leu,
Mais pour ne pas pas contrarier les futurs inscrits, éleveurs, proprio qui ne sont peut etre pas de notre avis. Et qui ne sont pas toujours daccord avec philippe, je pense que le vote est la plus juste façon de faire.

Les choses, les jugements pré-établis ne servent pas la cause d'une Association, bien au contraire.

SaintLeu · 03-11-2004, 15:22

Je n'ai pas cité de nom...

Mais de toutes façons, le vote est moralement obligatoire...

Amicalement

SaintLeu · 03-11-2004, 16:34

En s’en tenant aux termes de la loi 1901, il n’y a pas de statut modèle. Cependant, beaucoup d’associations en création recherchent des statuts types et les recopient sans mesurer toujours l’importance de ce qui est écrit. La première fonction des statuts est d’affirmer la raison d’être de l’association. La deuxième, c’est de réguler le fonctionnement de l’association : en cas de désaccords, voire de conflits, c’est le texte de référence qui doit permettre de dépasser ces difficultés. Chaque association a un objet, un but qui lui sont propres. Et seuls des statuts propres à cette association peuvent fournir des règles adéquates de fonctionnement. Exemple :

Article 1 : Constitution et dénomination
Article 2 : Buts
Article 3 : Siège social
Article 4 : Durée de l’association (article facultatif)
Article 5 : Composition de l’association
Article 6 : Admission et adhésion
Article 7 : Perte de la qualité de membre
Article 8 : Affiliation (s'il y a lieu)
Article 9 : Les sections (tout le monde sera mis à contribution cf. post "ordre du jour")
Article 10 : Les ressources de l’association
Article 11 : L’assemblée générale ordinaire
Article 12 : Le conseil d’administration
Article 13 : Réunion du conseil d’administration
Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire
Article 15 : Règlement intérieur
Article 16 : Dissolution

(Les propositions ci-dessus sont commentées ici : http://www.guidon.asso.fr/article.php3?id_article=123).

SaintLeu · 03-11-2004, 16:46

Je me lance :

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : L.O.U.P. (Ligue pour l'Organisation Unifiée de Prébonitations)(*). Ses membres fondateurs sont : Païda de Bordeaux ; Philippe de Grez (Oise) ; Saint Leu de Paris ; rouska de Nîmes ; Michel de Woignarue (Somme) ; Phil63 de Camargue ; Ness de Moselle ; Mansoif de Richwiller (Haut-Rhin) ; Nadia de Richwiller (Haut-Rhin) ; Nevada de Dijon.(**)

(*)Je déconne (à moitié), mais je trouve que l'idée d'un sigle formant un mot c'est plutôt sympa, non ?
(**)Ce seront, bien sûr, les vrais noms qui apparaîtront... Et cette liste reste ouvert, avis aux amateurs

SaintLeu · 03-11-2004, 16:51

Article 2 : Cette association a pour but de promouvoir les relations franco-tchéquo-slovaques en vue d'organiser la protection et le développement sécurisé de la race "ceskoslovensky vlcak"(*) en France.

(*) prononcer : tcheskoslovenskii vltchaak

SaintLeu · 03-11-2004, 17:03

Article 3 : Le siège social est fixé à (*). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

(*) Il n'est pas nécessaire que cette domiciliation soit celle du président. Cela peut-être celle de celui/de celle qui sera le/la plus disposé(e) à faire des démarches administratives. Cette domiciliation peut aussi avoir une valeur stratégique...

SaintLeu · 03-11-2004, 17:09

Article 4 : la durée de l’association est illimitée.

C'est pas plus mal de le préciser.

SaintLeu · 03-11-2004, 17:14

Article 5 : L’association se compose essentiellement de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Sur décision du conseil d'administration, peuvent être acceptés des membres d'honneurs en fonction de leur rôle essentiel dans le cadre de l'article 2 (*).

(*) Je pense à tous les intervenants tchèques ou slovaques.

SaintLeu · 03-11-2004, 17:17

Article 6 : Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

SaintLeu · 03-11-2004, 17:20

Article7 : La qualité de membre se perd par :
- la démission ou le non renouvellement de la cotisation,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.
Le règlement intérieur(*) pourra préciser quels sont les motifs graves.

(*) qu'il faudra établir en sus des présents statuts.

SaintLeu · 03-11-2004, 17:24

Article 8 : L’association L.O.U.P. est affiliée au CBEI et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la SCC.

Cette affiliation n'est pas obligatoire. D'ailleur de futurs membres éminents y sont dors et déjà opposés... Reste la seule SCC... à voir...

SaintLeu · 03-11-2004, 17:26

Article 9 : L’association est composée de (*) sections. Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande.

(*) à compléter en fonction des idées développées dans le post "ordre du jour de la réunion". Les sections sont plus ou moins indépendantes dans leur fonctionnement, mais appartiennent toujours à l’association. Dans ce même article, il faut donc aussi prévoir l’organisation interne de la section (éventuellement président de section, trésorier de section, etc.) et sa représentation dans les instances de l’association

SaintLeu · 03-11-2004, 17:31

Article 10 : Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations(*) ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur(**).

(*) pour avoir un budget de base minimum, on peut envisager une cotisation au départ de 100 EUR... mais c'est à discuter...
(**) il faut prévoir un éventuel développement futur de l'association, pour éviter d'avoir à réviser les statuts. De plus, si l'on se charge de faire traduire un livre sur le CsV, le produit de sa vente doit revenir à l'association.

ROUSKA · 03-11-2004, 17:33

RE Saint leu,

Juste une suggestion, les propositions de ce genre pourrait être envoyer directement par E-mail (pour ne pas encombrer le forum)

je t'envoie la mienne par mp

et comme cela referencer directement les differents eventuels adhérents.

Comme paida la deja proposer pour une fiche adherent.

salutations

SaintLeu · 03-11-2004, 17:41

Excuse moi Rouska, je ne suis pas sûr de comprendre de quelles propositions tu parles ? de tous les articles que je suggères ?

Disons qu'il m'a semblé que garder une trace publique des statuts serait pratique : je l'aurais mise à jour en fonction de l'évolution des débats. Mais ok, je m'arrête.

SaintLeu · 03-11-2004, 18:32

Ce que je te propose Rouska si, comme j'ai cru le comprendre dans nos mp, il y a bien eu méprise, c'est de supprimer les deux derniers messages, plus celui-ci. Comme ça, je termine la rédaction de propositions d'articles et ensuite on se met tous à en débattre. Il ne me restera qu'à mettre à jour ces articles petit à petit. Ainsi, nous aurons une trace nette, claire et publique de nos statuts : ce sera beacoup de temps d'économisés pour des choses plus fondamentales lors de la réunion. Qu'en penses-tu ?

SaintLeu · 03-11-2004, 20:03

Article 11 : L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.(*)

(*) les modalités de vote peuvent être différente évidemment: tout ceci n'est que suggestion.

SaintLeu · 03-11-2004, 20:15

Article 12 : L’association est dirigée par un conseil d’administration de 4 (***) membres élus pour 2 années(*). Les membres sont rééligibles (*). Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort (*). En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres (*). Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante (*). Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés (*).

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent être ni président ni trésorier (*). Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de (***) :
un(e) président(e) : (**)
un(e) ou des vice-présidents(es) : (**)
un(e) trésorier(e) : (**)
un(e) secrétaire : (**)

(***) : on peut en envisager plus ou moins. A voir.
(**) : à élire le jour J, ou ici...
(*) : simples suggestions : modifiables.

SaintLeu · 03-11-2004, 20:18

Article 13 : Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins par la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Encore une fois, tout ceci n'est que simple suggestion. Tous les éléments ci-dessus doivent être présents, mais ils peuvent l'être dans des sens totalement différents.

03-11-2004, 13:23	#1
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Statuts de l'association Sur une intervention fort pertinente de Rouska, ouvrons un post aussi sur l'aspect technique de l'association : sa structure, et plus précisément ses statuts. Les points sur lesquels nous parviendrons à nous mettre d'accord ici seront autant de temps de gagné le jour de la réunion. Il faut tout d'abord bien s'informer : http://www.associanet.com/ http://www.guidon.asso.fr/ http://www.vie-associative.gouv.fr/index.php Nous devrions pouvoir déterminer aussi les postes clefs comme l'a souligné Rouska. Ou tout au moins celui du président... mais là je crois qu'il y aura unanimité...

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03-11-2004, 15:19	#2
ROUSKA Junior Member Join Date: Jan 2004 Posts: 308	Bonjour, Je pense comme toi Saint leu, Mais pour ne pas pas contrarier les futurs inscrits, éleveurs, proprio qui ne sont peut etre pas de notre avis. Et qui ne sont pas toujours daccord avec philippe, je pense que le vote est la plus juste façon de faire. Les choses, les jugements pré-établis ne servent pas la cause d'une Association, bien au contraire.

03-11-2004, 15:22	#3
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Je n'ai pas cité de nom... Mais de toutes façons, le vote est moralement obligatoire... Amicalement

03-11-2004, 16:34	#4
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	En s’en tenant aux termes de la loi 1901, il n’y a pas de statut modèle. Cependant, beaucoup d’associations en création recherchent des statuts types et les recopient sans mesurer toujours l’importance de ce qui est écrit. La première fonction des statuts est d’affirmer la raison d’être de l’association. La deuxième, c’est de réguler le fonctionnement de l’association : en cas de désaccords, voire de conflits, c’est le texte de référence qui doit permettre de dépasser ces difficultés. Chaque association a un objet, un but qui lui sont propres. Et seuls des statuts propres à cette association peuvent fournir des règles adéquates de fonctionnement. Exemple : Article 1 : Constitution et dénomination Article 2 : Buts Article 3 : Siège social Article 4 : Durée de l’association (article facultatif) Article 5 : Composition de l’association Article 6 : Admission et adhésion Article 7 : Perte de la qualité de membre Article 8 : Affiliation (s'il y a lieu) Article 9 : Les sections (tout le monde sera mis à contribution cf. post "ordre du jour") Article 10 : Les ressources de l’association Article 11 : L’assemblée générale ordinaire Article 12 : Le conseil d’administration Article 13 : Réunion du conseil d’administration Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire Article 15 : Règlement intérieur Article 16 : Dissolution (Les propositions ci-dessus sont commentées ici : http://www.guidon.asso.fr/article.php3?id_article=123).

03-11-2004, 16:46	#5
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Je me lance : Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : L.O.U.P. (Ligue pour l'Organisation Unifiée de Prébonitations)(). Ses membres fondateurs sont : Païda de Bordeaux ; Philippe de Grez (Oise) ; Saint Leu de Paris ; rouska de Nîmes ; Michel de Woignarue (Somme) ; Phil63 de Camargue ; Ness de Moselle ; Mansoif de Richwiller (Haut-Rhin) ; Nadia de Richwiller (Haut-Rhin) ; Nevada de Dijon.() ()Je déconne (à moitié), mais je trouve que l'idée d'un sigle formant un mot c'est plutôt sympa, non ? (**)Ce seront, bien sûr, les vrais noms qui apparaîtront... Et cette liste reste ouvert, avis aux amateurs

03-11-2004, 16:51	#6
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Article 2 : Cette association a pour but de promouvoir les relations franco-tchéquo-slovaques en vue d'organiser la protection et le développement sécurisé de la race "ceskoslovensky vlcak"() en France. () prononcer : tcheskoslovenskii vltchaak

03-11-2004, 17:03	#7
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Article 3 : Le siège social est fixé à (). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. () Il n'est pas nécessaire que cette domiciliation soit celle du président. Cela peut-être celle de celui/de celle qui sera le/la plus disposé(e) à faire des démarches administratives. Cette domiciliation peut aussi avoir une valeur stratégique...

03-11-2004, 17:09	#8
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Article 4 : la durée de l’association est illimitée. C'est pas plus mal de le préciser.

03-11-2004, 17:14	#9
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Article 5 : L’association se compose essentiellement de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Sur décision du conseil d'administration, peuvent être acceptés des membres d'honneurs en fonction de leur rôle essentiel dans le cadre de l'article 2 (). () Je pense à tous les intervenants tchèques ou slovaques.

03-11-2004, 17:17	#10
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Article 6 : Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

03-11-2004, 17:20	#11
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Article7 : La qualité de membre se perd par : - la démission ou le non renouvellement de la cotisation, - le décès, - la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense. Le règlement intérieur() pourra préciser quels sont les motifs graves. () qu'il faudra établir en sus des présents statuts.

03-11-2004, 17:24	#12
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Article 8 : L’association L.O.U.P. est affiliée au CBEI et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la SCC. Cette affiliation n'est pas obligatoire. D'ailleur de futurs membres éminents y sont dors et déjà opposés... Reste la seule SCC... à voir...

03-11-2004, 17:26	#13
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Article 9 : L’association est composée de () sections. Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande. () à compléter en fonction des idées développées dans le post "ordre du jour de la réunion". Les sections sont plus ou moins indépendantes dans leur fonctionnement, mais appartiennent toujours à l’association. Dans ce même article, il faut donc aussi prévoir l’organisation interne de la section (éventuellement président de section, trésorier de section, etc.) et sa représentation dans les instances de l’association

03-11-2004, 17:31	#14
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Article 10 : Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations() ; de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur(). () pour avoir un budget de base minimum, on peut envisager une cotisation au départ de 100 EUR... mais c'est à discuter... (**) il faut prévoir un éventuel développement futur de l'association, pour éviter d'avoir à réviser les statuts. De plus, si l'on se charge de faire traduire un livre sur le CsV, le produit de sa vente doit revenir à l'association.

03-11-2004, 17:33	#15
ROUSKA Junior Member Join Date: Jan 2004 Posts: 308	RE Saint leu, Juste une suggestion, les propositions de ce genre pourrait être envoyer directement par E-mail (pour ne pas encombrer le forum) je t'envoie la mienne par mp et comme cela referencer directement les differents eventuels adhérents. Comme paida la deja proposer pour une fiche adherent. salutations

03-11-2004, 17:41	#16
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Excuse moi Rouska, je ne suis pas sûr de comprendre de quelles propositions tu parles ? de tous les articles que je suggères ? Disons qu'il m'a semblé que garder une trace publique des statuts serait pratique : je l'aurais mise à jour en fonction de l'évolution des débats. Mais ok, je m'arrête.

03-11-2004, 18:32	#17
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Ce que je te propose Rouska si, comme j'ai cru le comprendre dans nos mp, il y a bien eu méprise, c'est de supprimer les deux derniers messages, plus celui-ci. Comme ça, je termine la rédaction de propositions d'articles et ensuite on se met tous à en débattre. Il ne me restera qu'à mettre à jour ces articles petit à petit. Ainsi, nous aurons une trace nette, claire et publique de nos statuts : ce sera beacoup de temps d'économisés pour des choses plus fondamentales lors de la réunion. Qu'en penses-tu ?

03-11-2004, 20:03	#18
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Article 11 : L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.() () les modalités de vote peuvent être différente évidemment: tout ceci n'est que suggestion.

03-11-2004, 20:15	#19
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Article 12 : L’association est dirigée par un conseil d’administration de 4 (**) membres élus pour 2 années(). Les membres sont rééligibles (). Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort (). En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres (). Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante (). Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés (). Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent être ni président ni trésorier (). Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres un bureau composé de (*) : un(e) président(e) : () un(e) ou des vice-présidents(es) : () un(e) trésorier(e) : () un(e) secrétaire : () () : on peut en envisager plus ou moins. A voir. () : à élire le jour J, ou ici... () : simples suggestions : modifiables.

03-11-2004, 20:18	#20
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Article 13 : Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins par la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Encore une fois, tout ceci n'est que simple suggestion. Tous les éléments ci-dessus doivent être présents, mais ils peuvent l'être dans des sens totalement différents.