Statuts de l'association

SaintLeu · 03-11-2004, 17:03

Article 3 : Le siège social est fixé à (*). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

(*) Il n'est pas nécessaire que cette domiciliation soit celle du président. Cela peut-être celle de celui/de celle qui sera le/la plus disposé(e) à faire des démarches administratives. Cette domiciliation peut aussi avoir une valeur stratégique...

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03-11-2004, 17:03	#7
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Article 3 : Le siège social est fixé à (). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. () Il n'est pas nécessaire que cette domiciliation soit celle du président. Cela peut-être celle de celui/de celle qui sera le/la plus disposé(e) à faire des démarches administratives. Cette domiciliation peut aussi avoir une valeur stratégique...