"L'œuvre est protégée à compter de sa création et jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur.
L'œuvre est protégée du fait même de son existence. Il n'est par conséquent pas nécessaire d'effectuer de formalité particulière afin d’obtenir la protection, contrairement au droit des marques ou des brevets."
Re bonsoir, en France il est certain que pour être protégé pour une marque,un nom, une photo,un dessin, tout ce qui peut constituer un site par exemple il faut obligatoirement avoir inscrit tous ces document à CopyrightFrance.com sans cela impossible de prouver qui était le propriétaire de ces dits documents, ce n'est pas pour rien que de tels organismes existent.Maintenant pour une marque il faut en plus la faire protéger à l'INPPI et j'en sais quelque chose et cela coûte assez cher sinon n'importe qui peut vous voler n'importe quoi puisqu'il n'y a pas preuve de l'antériorité.
Bonne soirée.
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"L'ennuie avec les humains,c'est qu'ils voient l'univers avec leurs idées bien plus qu'avec leurs yeux comme sur wolf dog....."
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