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Originariamente inviata da paida99
article 3 : Siège social
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Comme l'avait suggéré SaintLeu, mais en remplaçant "Conseil d'administration" par "Comité?:
Article 3 : Le siège social est fixé à (*). Il pourra être transféré par simple décision du Comité.
Quote:
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Originariamente inviata da paida99
Article 4 : Durée de l’association (article facultatif)
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Idem (merci SaintLeu pour le gain de temps!)?
Article 4 : La durée de l'Association est illimitée.
Philippe