Ce serait sympa!

Après questionnement d'un magistrat expérimenté, effectivement le Maire a toute latitude, à condition de publier un arrêté municipal, il peut donc aller jusqu'à imposer le port de la muselière à tout chien, toutes catégories confondues, sur le territoire de sa commune.

Mais il pourra également chercher un autre type de mandat 5 ans plus tard^^

merci jet ;) ca confirme bien ce que j'ai dit ( et j'ai pas été le seul ) au début

Merci Jet.Donc n'importe quel tiers n'a pas le droit de te dire de mettre la muselière, tu es dans ton droit de ne pas la mettre?

Si le moindre citoyen pouvait instaurer ses lois, où serait la justice? Non le maire de part son mandat à des pouvoirs territoriaux. Une personne physique en a certains, au sein de lieux privés.

Mais sur la voie publique le citoyen ne pourra forcer un chien à porter une muselière, ou un voile intégral pour faire référence à une loi récente. Il peut rappeler la loi, mais n'a pas de pouvoirs pour la faire exécuter.

N'oublions pas qu'un arrêté municipal doit être publié et consultable à la mairie : nul n'est sensé ignorer la loi, à condition qu'elle existe. Mais devant un autorité officielle, il est préférable de céder aux injonctions, quitte à réclamer par la suite si c'était infondé (je pense notamment aux amendes).

[quote=Jet;376714] il peut donc aller jusqu'à imposer le port de la muselière à tout chien, toutes catégories confondues, sur le territoire de sa commune. [quote]

question con surement : :ehmmm
à la maison, sur terrain privé ...
il ne peut pas exiger le port de la muselière ... ou bien si ... non, hein ? :lookaround

Non que sur la voie et les espaces publiques de sa commune. T'imagines sinon?

non-non ... j'veux même pô imaginer :roll:
merci pour les infos en général ;-)

Heureusement!!!!!!!! Sinon, trop la merde!!!!!!!

Port du string obligatoire!!!!! allez hop les filles!

c'est décidé ... je change de commune ... :shiny

Moi aussi....;);)
Non mais Jet, surtout ne te présente pas aux elections pour etre Maire.... sinon, gare aux surprises..... :) :) :) :) :) lol hihi:p:p

t'as pas honte pascal, rhhhooo !!! lol lol !!:p:p tu vas encore finir dans la vary la !!!:p

non avec dian il va finir avec les menottes et des coups de fouet :thumbs:thumbs

hihi:p:p:p:p ouais !!!!!!:p:pDe l'action!!!!!!!!:p:p lol :p:p:p hihi:p

Bon c'était juste pour mettre l'ambiance et placer au second degré le pouvoir des Maires, hein?
Le Vari est encastré dans la Clio, allez pas lui donner des idées de mlenvoyer dans ce 'Camping-car'^^

hihii!!! j'imagine la scène........ du sado maso, lol lol !!!!:p:p:p:p:p
j'pensais pas ca kand même la!

clair ke c pas marrant, surtout par ces chaleurs surtout si il n'y a pas la clim !!!! lol lol :p:p:p:p:rock_3:rock_3:rock_3

tu peut avoir aussi la version "pleine aire "........... tu fixe la vari sur le toi 8)

L'avis de la loi.
 

J'ai pu demander au commissariat, parce que le téléphone c'est super, et que la police est un service public. Je retranscris ici leurs propos en reconstruisant des phrases en Français correct.

La loi stipule que les chien catégorisés "dangereux" DOIVENT être muselés dans les espaces publics.

Le CLT appartenant au groupe des bergers, et n'étant pas classé dangereux, nul ne peut imposer le port de la muselière dans les espaces publics.

Cela étant, le conducteur du chien est seul responsable des dégâts commis par son chien, tant sur les biens que les personnes, de façon directe (morsure, bousculade) qu'indirecte (e.g. une personne prenant peur commet une maladresse et se blesse).

Dans les lieux privés recevant du public (transports en commun, hopitaux, boulangerie, etc.) les reglements intérieux peuvent légitimement interdire l'accès aux animaux ou le soumettre à conditions (laisse, muselière), parfois à l'appréciation de détenteur de l'autorité (contrôleur SNCF par exemple)


opinion personnelle :
En tout état de fait, mon opinion est qu'habituer le chien à porter une muselière de temps à autres pour pouvoir ménager son prochain en cas de besoin n'est pas une mauvaise idée. (en garder une a portée de main non plus)
Ici en région parisienne il n'est pas rare de croiser des gens très anxieux à la vue des chiens, certains ont même des réactions exubérantes. La muselière leur permet souvent de se raisonner et parfois même de faire une timide approche de l'animal.